Le cadre juridique québécois met à la disposition des justiciables plusieurs outils procéduraux pour s'opposer à une poursuite jugée abusive ou mal fondée. Chacun de ces outils a une finalité légitime, souvent protectrice. Mais lorsqu'ils sont utilisés en séquence contre un même demandeur — et particulièrement contre un demandeur non représenté — ils produisent un effet d'enchaînement que peu de dossiers rendent aussi visible que celui de Julien.

Ces quatre étages — rejet, immunité, quérulence, absence de chances raisonnables de succès — sont, chacun pris isolément, des mécanismes procéduraux légitimes prévus par le droit québécois. L'histoire documentée dans la présente série démontre ce qui se passe lorsqu'ils sont superposés au même dossier. À la fin du processus, aucune institution n'a répondu aux questions soulevées. Et la loi, techniquement, n'a jamais été enfreinte.

Après six articles, voici ce que Justice-Quebec.ca a documenté — et que, pourtant, aucune instance québécoise n'a jamais examiné sur le fond :

Chacune de ces douze questions a été posée, sous une forme ou sous une autre, par Julien lui-même dans ses procédures. Chacune a été documentée par des pièces, des courriels, des déclarations sous serment, des décisions officielles. Et chacune a été, à tour de rôle, contournée par un des quatre étages du mécanisme décrit plus haut : rejet, immunité, quérulence, absence de chances raisonnables de succès.

Le 23 mars 2026, un banc de trois juges de la Cour d'appel du Québec composé des honorables Suzanne Rancourt, Stéphane Sansfaçon et Peter-Y.-Immer rend un arrêt dans le dossier d'appel de Julien. Au paragraphe 14 de cet arrêt, la Cour conclut que l'appel ne présente pas de chances raisonnables de succès et le rejette en conséquence. L'appel ne sera pas entendu au fond.

Ce rejet intervient après une séquence procédurale particulière qui mérite d'être relatée, parce qu'elle illustre une erreur institutionnelle dont Julien a pâti — et dont personne, à ce jour, ne lui a tenu compte.

Le 9 janvier 2026, une avocate attachée au greffe de la Cour d'appel avait indiqué par écrit à Julien qu'aucune permission d'appeler n'était nécessaire dans son cas, compte tenu de la nature du jugement rendu en première instance. Sur la foi de cette indication, Julien avait procédé conformément aux instructions reçues du greffe. Le 11 février 2026, une notification corrective lui parvint : l'information transmise un mois plus tôt était erronée ; une permission d'appeler était en fait requise. Ce genre d'erreur, pour un justiciable non représenté, disposant d'accommodements raisonnables refusés et d'un délai de prescription qui court, n'est pas anodin.

Au moment où le banc de la Cour d'appel a statué le 23 mars 2026, cet écart entre l'information initialement donnée par le greffe et la réalité de la procédure applicable n'a pas, selon les éléments versés au dossier public, fait l'objet d'une analyse expresse dans l'arrêt.

Après le rejet en Cour d'appel, il reste à Julien un seul recours judiciaire formel : une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada. Le processus est exigeant. La Cour suprême n'autorise qu'une petite fraction des demandes qui lui sont adressées, et retient essentiellement les dossiers qui soulèvent des questions d'importance nationale pour le droit canadien.

Le dossier de Julien soulève, objectivement, de telles questions. L'accès à la justice pour les justiciables handicapés. Les limites de l'immunité des ordres professionnels. L'interaction entre la déclaration de quérulence et le droit de s'adresser aux tribunaux en contexte de handicap. La protection effective des personnes autistes et neurodivergentes dans les procédures civiles et familiales. Ces enjeux dépassent largement le cadre d'un dossier individuel.

Qu'elle soit ou non acceptée par la Cour suprême, la démarche est le dernier recours judiciaire existant. C'est l'horizon vers lequel Julien dirige aujourd'hui les moyens qu'il lui reste — seul, non représenté, toujours en attente d'accommodements raisonnables, toujours sans accès à ses jumeaux.

Il faut, à ce point-ci, nommer une dimension structurelle qui n'est pas juridique, mais qui aide à comprendre pourquoi le mécanisme décrit dans cet article fonctionne si bien. Quand une institution a, à un moment donné, failli à son mandat, elle se retrouve devant un choix : reconnaître la faille et en assumer les conséquences, ou la défendre comme si elle n'avait jamais existé. Le premier choix exige de l'humilité institutionnelle et expose à des recours. Le second choix, paradoxalement, est souvent le plus coûteux à long terme — parce qu'il oblige à multiplier les défenses successives — mais il reste, pour la plupart des institutions, le chemin de moindre résistance.

Dans le dossier de Julien, plusieurs institutions sont appelées à examiner des décisions prises, ou non prises, par leurs propres composantes : le Barreau se penche sur des avocats membres du Barreau ; le Bureau du syndic se penche sur des dossiers que lui-même a fermés ; le Fonds d'assurance défend un cabinet que le Barreau lui-même régule ; le DPCP confirme des décisions prises par son propre bureau régional après un transfert pour conflit d'intérêts local. Aucune de ces configurations n'est, en elle-même, illégale. Chacune, cependant, crée une pression structurelle vers la continuité plutôt que vers la rupture.

Reconnaître, à ce stade, qu'une des décisions antérieures a été prise sur une base insuffisante, ce serait — pour chacune des institutions concernées — accepter d'en assumer les conséquences. Le refus de rouvrir est, dans ce contexte, moins un choix individuel qu'une loi non écrite de l'architecture institutionnelle elle-même.

Ce constat ne justifie rien. Il aide simplement à comprendre pourquoi, face à un dossier qui soulève des questions aussi lourdes, le système a répondu en fermant successivement toutes les portes plutôt qu'en examinant une seule des questions au fond.

Au terme de cette série, il y a toutes les questions juridiques qui précèdent. Il y a les articles de loi, les jugements, les immunités, les mécanismes procéduraux. Il y a le constat, lourd, que tout cela est, techniquement, parfaitement légal.

Mais au centre de tout cela, il reste autre chose. Quelque chose que le droit ne peut pas réparer même si, un jour, il finissait par trancher.

C'est cela, au bout de l'analyse juridique, qui reste. Deux enfants qui grandissent ailleurs. Un père qui vit avec leur absence. Et un système qui, à chaque étage, a choisi la continuité de ses décisions antérieures plutôt que la révision honnête de ce qu'il avait fait.

Aucun de ces choix institutionnels, pris séparément, n'a été illégal. C'est précisément ce que cet article, et toute cette série, ont essayé de démontrer.