Enquête exclusive · Article 4 de 7 · Affaire Spunt & Carin

Le mur institutionnel

Le Barreau ferme. Le ministère de la Justice ne répond pas. Le Fonds d'assurance finance l'adversaire et fait taire les journalistes. Le DPCP transfère pour conflit d'intérêts — puis abandonne. L'AMF accuse réception et se tait. Et désormais — une mise en demeure au site qui documente.

Série en 7 articles  —  Article 4  ·  Bureau du syndic · FARPBQ · AMF · Mises en demeure · Plainte n° 2534737679
Ce que vous allez lire — Série en 7 articles

Un père autiste se voit bloquer l'accès à ses enfants depuis quatre ans. Un avocat adverse qui démissionne du Barreau en pleine enquête du syndic et devient introuvable. Deux versions contradictoires sous serment sur sa localisation. Une dénonciation de fraude criminelle grave portée par Me Anne-France Goldwater. Un Bureau du syndic qui ferme quand même le dossier. Et un père déclaré quérulent — condamné à 25 000 $, des travaux communautaires et menacé d'emprisonnement — pour avoir osé se battre pour ses enfants.

Cette série documente, pièces à l'appui, sept angles distincts d'un même dossier. Chaque article peut être lu seul — mais ensemble, ils forment un portrait institutionnel que les tribunaux n'ont jamais examiné sur le fond.

Bureau du syndic · Ministère de la Justice · Fonds d'assurance · DPCP · Autorité des marchés financiers · Mises en demeure

Six institutions, six portes — et la même main sur chacune

Quand un citoyen québécois croit avoir été lésé dans un dossier judiciaire, plusieurs institutions sont censées le protéger : le Bureau du syndic du Barreau, qui enquête sur la conduite des avocats ; le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau, qui indemnise les clients victimes de fautes ; le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui autorise les poursuites criminelles ; le ministère de la Justice, qui administre les greffes des palais de justice ; l'Autorité des marchés financiers, qui supervise le Fonds d'assurance. Des instances distinctes, censées se contrôler mutuellement.

Dans le dossier de Julien, les portes se sont successivement refermées. Le Bureau du syndic a fermé les cinq dossiers ouverts. Le ministère de la Justice n'a pas donné suite aux interpellations concernant la destruction alléguée d'un dossier judiciaire au greffe du palais de justice de Joliette. Le Fonds d'assurance a mandaté un avocat pour défendre le cabinet visé — le même avocat qui a envoyé des mises en demeure à des journalistes couvrant l'affaire. Le DPCP a transféré le dossier criminel de Joliette à Montréal pour motif de conflit d'intérêts local, avant de confirmer néanmoins l'abandon des poursuites. L'AMF a accusé réception de la plainte sur la gouvernance du Fonds et n'a plus donné signe de vie. Puis, le 17 mars 2026, le Barreau a franchi une ligne de plus : il a fait signifier une mise en demeure au site même qui documente le dossier — après qu'un autre bureau du Barreau ait invité ce même site, quatre mois plus tôt, à diffuser un guide officiel collaboratif.

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Décisions du Bureau du syndicDossier 2024-00283254-VCP (Me David Chun) · Dossier 2024-00283253-MAL (Me Michel Lachance) · Décisions signées Me Guylaine Mallette, syndique adjointe
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Mise en demeure du Barreau du QuébecMe Sylvie Champagne, Directrice principale — Affaires juridiques et Secrétaire de l'Ordre · 17 mars 2026 · Signifiée par l'huissier Tristan Skoda le 20 mars 2026
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Plainte à l'Autorité des marchés financiersNuméro de confirmation 2534737679 · Déposée le 8 octobre 2025 · Accusé réception · Aucune intervention publique
Première porte — Le Bureau du syndic

Cinq avocats, cinq dossiers, cinq fermetures

Dans le dossier de Julien, cinq avocats ont fait l'objet d'un examen du Bureau du syndic du Barreau du Québec : Me Audrey Éthier, Me Michel Lachance, Me Bianca Vigneault (ses trois avocats successifs), ainsi que Me David Chun et Me Cynthia Ward (les avocats de la partie adverse). Les cinq dossiers ont été confiés, de près ou de loin, à la même syndique adjointe : Me Guylaine Mallette. Les cinq ont été fermés. Aucun n'a donné lieu à une plainte disciplinaire déposée au Conseil de discipline du Barreau.

La décision la plus significative concerne Me David Chun — l'avocat qui a démissionné du Barreau le 5 février 2025 en pleine enquête. Au dossier 2024-00283254-VCP, la conclusion se lit :

Décision du Bureau du syndic — dossier 2024-00283254-VCP

« Nous ne pouvons conclure que Monsieur David Chun, alors qu'il était avocat, a contrevenu au Code de déontologie des avocats. »

— Me Guylaine Mallette, syndique adjointe, Bureau du syndic, Barreau du Québec

À la suite de la dénonciation portée au Barreau par Me Anne-France Goldwater (article 3 de la série), Julien a demandé la réouverture de l'enquête. La syndique adjointe a répondu que la décision, confirmée par le Comité de révision du Barreau, était définitive :

Réponse du Bureau du syndic à la demande de réouverture

« Une décision a été rendue dans le dossier où vous avez requis une enquête de notre bureau et cette décision a été confirmée par le Comité de révision du Barreau du Québec. Ce faisant, nous procédons donc à la fermeture de ce dossier sans vous autoriser à déposer une telle demande d'enquête à notre bureau. »

— Me Guylaine Mallette, syndique adjointe
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La mise en demeure du Barreau — 17 mars 2026

Le même Barreau qui invitait à diffuser — puis fait signifier par huissier

L'épisode le plus récent — et le plus révélateur du changement de posture institutionnelle — s'est déroulé en deux temps.

Temps 1 — 26 novembre 2025

« Nous vous invitons à le diffuser »

Le 26 novembre 2025, un premier courriel parvient à Justice-Quebec.ca. Il provient du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, signé par Me Éliane Hogue. Le courriel concerne un guide officiel sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en pratique juridique, produit par le Barreau. Me Hogue écrit :

Courriel du Barreau du Québec à Justice-Quebec.ca — 26 novembre 2025 — signé Me Éliane Hogue

« Nous avons pris connaissance de votre site et nous vous invitons à diffuser le guide ci-joint, que nous avons produit pour les membres du Barreau et le grand public, afin de favoriser une utilisation éclairée des outils d'intelligence artificielle dans un contexte juridique. »

— Me Éliane Hogue, Service de recherche et de législation, Barreau du Québec

Justice-Quebec.ca a relayé le guide conformément à l'invitation du Barreau. La démarche a été publique. Le site a été, pendant plusieurs mois, identifié comme l'un des relais citoyens du contenu institutionnel produit par l'ordre professionnel.

Temps 2 — 17 mars 2026

La mise en demeure signifiée par huissier

Le 17 mars 2026 — moins de quatre mois après l'invitation de diffusion — une mise en demeure est adressée par le Barreau du Québec à Justice-Quebec.ca. Elle est signée par Me Sylvie Champagne, Directrice principale — Affaires juridiques et Secrétaire de l'Ordre du Barreau du Québec, ainsi que par Me André-Philippe Mallette, également des Affaires juridiques. Elle est signifiée le 20 mars 2026 par l'huissier Tristan Skoda de l'étude Paquette & Ass.

Les motifs précis invoqués par le Barreau dans la mise en demeure sont au nombre de deux.

Premier motif — l'usage du logo du Barreau. Le Barreau reproche à Justice-Quebec.ca l'utilisation, à plusieurs endroits sur son site, du logo du Barreau du Québec. La mise en demeure qualifie cet usage d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Barreau, le logo étant à l'usage exclusif de l'ordre professionnel.

Second motif — l'allégation d'une collaboration avec le Barreau. Le Barreau renvoie à une publication de Justice-Quebec.ca datée du 18 février 2026, dans laquelle le site écrivait collaborer avec le Barreau du Québec et reproduisait intégralement le courriel que Me Éliane Hogue avait transmis le 26 novembre 2025 — courriel dans lequel, précisément, le Barreau invitait à la diffusion du guide officiel sur l'intelligence artificielle. Le Barreau soutient dans la mise en demeure que, « dans son état actuel », le site est susceptible d'induire le public en erreur et comporte un risque pour la protection du public, dans la mesure où il peut laisser croire que Justice-Quebec.ca est autorisé ou approuvé par le Barreau, ou qu'une collaboration existerait — alors qu'aucune telle autorisation, approbation ou collaboration n'existe, selon les termes de la mise en demeure.

Justice-Quebec.ca est formellement mis en demeure, au point 1 des conclusions, de cesser immédiatement de reproduire le logo du Barreau et d'écrire qu'il collabore avec le Barreau du Québec.

Deux pièces, deux institutions du même Barreau, quinze semaines d'intervalle

Le courriel d'invitation à diffuser du 26 novembre 2025, signé par Me Éliane Hogue des Affaires juridiques du Barreau du Québec, et la mise en demeure du 17 mars 2026 signée par Me Sylvie Champagne des Affaires juridiques et du Secrétariat de l'Ordre du Barreau du Québec, sont deux pièces documentaires versées au dossier d'enquête de Justice-Quebec.ca. Elles proviennent de la même institution et du même service — les Affaires juridiques du Barreau du Québec — mais adressent des messages diamétralement opposés à un même destinataire, à environ quinze semaines d'intervalle.

Justice-Quebec.ca ne tire aucune conclusion sur la légitimité juridique de la mise en demeure. Le présent article documente l'existence de ces deux communications et la séquence dans laquelle elles sont intervenues.

La séquence pose, en elle-même, une question qui dépasse le cas individuel. Le courriel de Me Éliane Hogue du 26 novembre 2025 — qui invite explicitement Justice-Quebec.ca à diffuser un guide officiel du Barreau — est, de l'avis même de ses destinataires, un geste de collaboration. Ce n'est pas une invention du site qui l'a reçu. C'est un document versé au dossier. Et pourtant, quatre mois plus tard, le fait même de qualifier publiquement ce geste de collaboration devient, dans la mise en demeure, un acte susceptible d'induire le public en erreur. Ce qui a changé entre les deux dates, ce n'est pas la nature du courriel de Me Hogue — qui demeure intact et vérifiable. Ce qui a changé, très vraisemblablement, c'est ce qui s'est publié dans l'intervalle : les articles documentant précisément ce que les cinq dossiers fermés du Bureau du syndic ne disent pas.

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Le ministère de la Justice du Québec

Un ministre interpellé — sur la destruction d'un dossier au greffe

Au cœur de la contestation judiciaire portée par Julien se trouve un fait matériellement documenté par photographies prises sur place, devant témoin, en présence de son père : lorsque Julien a finalement obtenu accès physique à son dossier familial au greffe du palais de justice de Joliette, il a constaté — et photographié — ce qu'il décrit comme une altération systémique du dossier. 285 pages manquantes dans un cahier de pièces, des pages centrales retirées d'un second document, des documents entiers complètement disparus. Ces constatations ont été documentées en détail à l'article 2 de la présente série.

L'altération d'un dossier judiciaire au greffe même d'un palais de justice n'est pas qu'un problème de procédure civile individuelle. Elle engage la responsabilité du ministère qui supervise l'administration de la justice au Québec. Pour cette raison, Julien a interpellé formellement le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, ainsi que les services du ministère. Des mises en demeure ont également été transmises aux institutions concernées. Aucune démarche concrète n'a été entreprise à ce jour pour faire la lumière sur l'origine des altérations documentées.

La question institutionnelle posée

Lorsque des pages disparaissent d'un dossier judiciaire, lorsque l'altération d'un dossier du greffe d'un palais de justice est constatée et photographiée devant témoin, où en est la sécurité des dossiers judiciaires au Québec ? Qui a eu accès au dossier ? Qui a retiré les 285 pages ? Qui a retiré les pages centrales ? Et surtout : qui, au sein de l'administration de la justice, est chargé de répondre à ces questions ?

Au moment de la publication du présent article, ces questions demeurent ouvertes.

Le ministère de la Justice du Québec, qui a compétence sur l'administration des greffes des palais de justice, est l'instance naturellement chargée de s'assurer de l'intégrité des dossiers judiciaires. L'absence de suivi public aux interpellations de Julien s'ajoute à la liste des institutions qui, dans ce dossier, n'ont pas donné suite à des signalements documentés.

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Deuxième porte — Le Fonds d'assurance (FARPBQ)

Un conflit d'intérêts institutionnalisé depuis avril 2020

Le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) a pour mission d'indemniser les clients lorsqu'un avocat commet une faute professionnelle. Or, depuis le 1er avril 2020, le FARPBQ a subi une modification structurelle majeure qui mérite d'être nommée pour ce qu'elle est : un conflit d'intérêts institutionnalisé.

Page officielle du FARPBQ — assurance-barreau.com

« Jusqu'au 31 mars 2020, le Fonds d'assurance a été administré par un conseil d'administration indépendant de celui de l'ordre professionnel. Depuis le 1er avril 2020 (…) le conseil d'administration du Barreau du Québec exerce les fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d'assurance du Barreau. »

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec

Autrement dit : depuis cinq ans, le même conseil d'administration qui représente les avocats décide également, à titre d'assureur, si la responsabilité professionnelle d'un de ses membres doit être reconnue lorsqu'un client réclame une indemnisation. Dans le dossier de Julien, c'est ce FARPBQ qui a mandaté Me Jean-François Noiseux, du cabinet CDNP avocats, pour défendre le cabinet Spunt & Carin.

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Mises en demeure et demandes d'outrage au tribunal

Du journaliste au demandeur — la même stratégie de pression

L'avocat mandaté par le FARPBQ pour défendre Spunt & Carin — Me Jean-François Noiseux, du cabinet CDNP avocats — n'a pas limité ses interventions au cadre strictement judiciaire du dossier civil qu'il plaidait. Le 15 août 2025, il a transmis une mise en demeure à un journaliste, M. Michel Harnois du CFNJ — journaliste dont l'entrevue n'avait, au moment de la mise en demeure, aucun rapport direct avec les dossiers que Me Noiseux défendait personnellement. Une seconde mise en demeure a été transmise au demandeur lui-même.

Par la suite, Me Noiseux a déposé, au nom du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau, des demandes d'outrage au tribunal contre Julien — cela après que Me Cynthia Ward eut elle-même déposé des demandes d'outrage et des demandes d'emprisonnement contre Julien pour avoir parlé publiquement du dossier.

Ce que la séquence documente

Le même fonds d'assurance qui, selon sa mission, protège le public contre les fautes professionnelles des avocats, finance simultanément : la défense du cabinet visé par une poursuite en responsabilité ; l'envoi d'une mise en demeure à un journaliste dont l'entrevue était sans rapport avec les dossiers de son avocat mandaté ; et le dépôt de demandes d'outrage au tribunal contre le justiciable qui documente publiquement le dossier.

Ces qualifications demeurent des faits documentés versés aux dossiers judiciaires. Me Jean-François Noiseux, le cabinet CDNP, Me Cynthia Ward et le FARPBQ bénéficient de la présomption d'innocence.

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

La boucle fermée — personne n'enquête, personne n'accuse

Parallèlement au volet disciplinaire, Julien a déposé des plaintes de nature criminelle. Leur traitement par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et par le Service de police de Repentigny (SPVR) constitue l'une des portes les plus révélatrices du mur institutionnel documenté dans ce dossier — parce qu'elle fonctionne en boucle fermée.

Le 23 juillet 2025, Me Flavie Picard, DPCP bureau de Joliette, annonce à Julien que le Ministère public déclarera ne pas avoir de preuve suffisante dans le dossier RPY-250224-012. Le 1er août 2025, Me Yan Vachon confirme le transfert du dossier au bureau de Montréal du DPCP — au motif que des « acteurs judiciaires du district de Joliette » sont concernés. Un transfert pour conflit d'intérêts local, explicitement reconnu.

Le 2 décembre 2025, le sergent-détective Patrick Binet (SPVR, crimes émergents) confirme par écrit le refus de procéder à une enquête. Le lendemain, 3 décembre 2025, Me Dominique Potvin, procureur en chef au bureau de Montréal du DPCP, confirme la décision finale de non-poursuite, en copie conforme à Me Yan Vachon.

Or, la lecture croisée des courriels de Patrick Binet et du DPCP rend la configuration explicite : le DPCP soutient qu'il ne peut porter d'accusations parce que la police n'a pas enquêté ; et la police de Repentigny soutient qu'elle ne peut pas enquêter parce qu'elle est en conflit d'intérêts dans le dossier. Le conflit d'intérêts local reconnu au moment du transfert en août 2025 sert désormais de motif à l'absence d'enquête — qui sert lui-même de motif à l'absence de poursuite.

La boucle, en une phrase

La police n'enquête pas parce qu'elle est en conflit d'intérêts. Le DPCP n'accuse pas parce que la police n'a pas enquêté. Les deux refus se soutiennent l'un l'autre — et ferment le recours criminel sans qu'aucune instance n'ait eu à se prononcer sur le fond.

Le volet opérationnel de ce refus — les trois visites successives de Julien au poste de police de Repentigny, les enregistrements audio qu'il a capturés, et les propos tenus par les policiers — est documenté en détail dans l'article 5 de la série.

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Troisième porte — L'Autorité des marchés financiers

Plainte n° 2534737679 — accusée, puis silence

L'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) est l'organisme gouvernemental chargé de superviser, notamment, les fonds d'assurance professionnelle au Québec. C'est devant elle qu'un citoyen peut soulever une question de gouvernance structurelle d'un fonds.

Le 8 octobre 2025, Julien a déposé à l'AMF une plainte formelle dénonçant la faillite de gouvernance qu'il estime caractériser le FARPBQ depuis avril 2020. La plainte — enregistrée sous le numéro de confirmation 2534737679 — réclame le déclenchement d'une enquête approfondie, l'imposition de mesures correctrices, et une reddition de comptes de la direction du Fonds.

L'AMF a accusé réception de la plainte. Au moment de la publication du présent article, aucune intervention publique n'a été annoncée. Aucun dossier d'enquête n'a été ouvert, à la connaissance du plaignant. Aucune mise à jour n'a été communiquée depuis l'accusé de réception initial.

Statut de la plainte AMF — au moment de la publication

Numéro de confirmation 2534737679. Plainte reçue le 8 octobre 2025. Accusé de réception envoyé. Aucune intervention publique annoncée. Aucune reddition de comptes obtenue. Aucun échéancier communiqué.

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Chronologie — Les refus successifs

De la fermeture du syndic à la mise en demeure du Barreau

1er avril2020
Fusion des conseils d'administration du Barreau et du FARPBQ. Depuis cette date, le même conseil administre à la fois l'ordre professionnel et son fonds d'assurance responsabilité professionnelle. Conflit d'intérêts structurel
10 déc.2024
Plainte formelle de Julien au Bureau du syndic visant quatre avocats. Ouverture des dossiers d'enquête 2024-00283253-MAL et 2024-00283254-VCP.
5 fév.2025
Démission de Me David Chun du Barreau en pleine enquête du syndic.
17 juin2025
Me Jean-François Noiseux (CDNP), mandaté par le FARPBQ pour défendre le cabinet Spunt & Carin, soutient que Me Chun réside dorénavant en Chine.
23 juil.2025
DPCP Joliette — Me Flavie Picard : le Ministère public déclare ne pas avoir de preuve suffisante dans le dossier RPY-250224-012. Pas de procès. Volet criminel abandonné
1er août2025
DPCP — Me Yan Vachon : transfert du dossier RPY-250224-012 au bureau de Montréal. Motif reconnu : des « acteurs judiciaires du district de Joliette » sont concernés. Conflit d'intérêts reconnu
15 août2025
Mise en demeure de Me Noiseux au journaliste Michel Harnois (CFNJ) — pour une entrevue sans rapport avec les dossiers que Me Noiseux défendait personnellement. Mise en demeure également transmise au demandeur. Pression médiatique
8 oct.2025
Plainte formelle de Julien à l'AMF sur la gouvernance du FARPBQ. Numéro de confirmation 2534737679. Accusé de réception. Aucune intervention publique
12 oct.2025
Mise en demeure personnelle de Me Cynthia Ward à Julien, menaçant d'une poursuite à titre individuel. Me Ward dépose également des demandes d'outrage au tribunal et des demandes d'emprisonnement contre Julien. Mise en demeure personnelle + outrages
Automne2025
Demandes d'outrage au tribunal déposées par Me Noiseux, au nom du FARPBQ, contre Julien — après celles de Me Cynthia Ward. Outrages — Fonds d'assurance
26 nov.2025
Le Barreau du Québec, par Me Éliane Hogue, invite Justice-Quebec.ca à diffuser un guide officiel sur l'intelligence artificielle en pratique juridique. Collaboration officielle
2 déc.2025
SPVR — sergent-détective Patrick Binet (crimes émergents) : confirmation écrite du refus de poursuivre dans le dossier RPY-250224-012 — sans avoir recueilli la version de Julien, ses enregistrements audio, ni interrogé ses témoins. Refus policier
3 déc.2025
DPCP Montréal — Me Dominique Potvin, procureur en chef : confirmation finale de la décision de ne pas autoriser de poursuite. Copie conforme à Me Yan Vachon. Volet criminel clos
Interpellation du ministère de la Justice du Québec (ministre Simon Jolin-Barrette) et mises en demeure aux institutions concernées — au sujet de l'altération du dossier judiciaire au greffe du palais de justice de Joliette (285 pages manquantes, pages centrales retirées, documents disparus). Aucun suivi public
Fermeture du dossier 2024-00283254-VCP (Me David Chun) par Me Guylaine Mallette. Pas de contravention au Code de déontologie constatée. Décision confirmée par le Comité de révision. Réouverture refusée malgré la dénonciation Goldwater. Dossier fermé
Fermeture du dossier 2024-00283253-MAL (Me Michel Lachance) par Me Guylaine Mallette, plus d'un an après son ouverture. Aucune plainte déposée au Conseil de discipline. Dossier fermé
17 mars2026
Mise en demeure du Barreau du Québec à Justice-Quebec.ca, signée Me Sylvie Champagne, Directrice principale — Affaires juridiques et Secrétaire de l'Ordre. Pression directe sur le site
20 mars2026
Signification de la mise en demeure par l'huissier Tristan Skoda.
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Ce que ce dossier soulève

Six portes, un seul conseil d'administration pour l'essentiel

Dans le modèle québécois de protection du public, les mécanismes de contrôle de la profession d'avocat et de l'administration de la justice reposent sur une supposition implicite : les instances qui encadrent l'ordre professionnel, qui indemnisent les victimes de fautes, qui autorisent les poursuites criminelles, qui administrent les greffes et qui supervisent l'indemnisation sont structurellement indépendantes les unes des autres. Cette indépendance est censée garantir qu'aucune d'elles ne puisse fermer, à elle seule, l'ensemble des recours offerts à un citoyen lésé.

Dans le dossier de Julien, cette supposition a été mise à l'épreuve sur six fronts parallèles. Le Bureau du syndic a fermé cinq dossiers concernant ce seul litige familial. Le ministère de la Justice du Québec n'a pas donné suite aux interpellations concernant l'altération photographiquement documentée d'un dossier judiciaire au greffe du palais de justice de Joliette. Le Fonds d'assurance — qui relève depuis avril 2020 du même conseil d'administration que l'ordre professionnel — a mandaté un avocat qui a envoyé des mises en demeure aux journalistes couvrant l'affaire. Le DPCP, dans la continuité du bureau de Joliette puis du bureau de Montréal, a confirmé l'abandon du volet criminel — après avoir lui-même reconnu le motif du transfert pour conflit d'intérêts local. L'AMF, qui supervise le Fonds, a accusé réception de la plainte sur la gouvernance et est demeurée muette depuis six mois. Et le Barreau lui-même, qui invitait publiquement en novembre 2025 le site citoyen Justice-Quebec.ca à diffuser son contenu institutionnel, a fait signifier par huissier une mise en demeure à ce même site en mars 2026.

Cette séquence ne constitue pas, à elle seule, une preuve d'intention concertée. Chacun des gestes documentés peut s'expliquer, pris isolément, par une logique institutionnelle légitime. Ce que la séquence documente, en revanche, c'est l'étanchéité du mur — au sens où chaque recours prévu par le législateur québécois pour protéger un citoyen lésé dans un dossier judiciaire s'est, dans ce dossier-ci, refermé selon sa propre logique, sans que jamais aucune instance ne soit obligée de se prononcer sur le fond des allégations.

Présomption d'innocence

Me Guylaine Mallette, Me Sylvie Champagne, Me Éliane Hogue, Me Jean-François Noiseux, Me Flavie Picard, Me Yan Vachon, Me Dominique Potvin, le sergent-détective Patrick Binet, le Barreau du Québec, le FARPBQ, le DPCP, le ministère de la Justice du Québec, l'AMF et toutes les autres personnes et institutions mentionnées dans cet article bénéficient de la présomption d'innocence. Aucune allégation rapportée ci-dessus n'a fait l'objet de conclusions judiciaires définitives.

Le présent article documente la séquence factuelle des décisions et correspondances institutionnelles versées aux dossiers, et la configuration structurelle du cadre de gouvernance québécois applicable depuis le 1er avril 2020.

Enquête exclusive — Affaire Spunt & Carin — Justice-Quebec.ca

Cinq dossiers fermés au syndic. Un ministre de la Justice qui n'a pas donné suite. Un fonds d'assurance qui finance l'adversaire. Des mises en demeure aux journalistes. Un volet criminel transféré pour conflit d'intérêts — puis abandonné. Une plainte à l'AMF restée sans réponse. Et aujourd'hui, une mise en demeure signifiée par huissier au site qui documente — après qu'on l'ait invité à diffuser quelques mois plus tôt.

Six portes. Un seul mur. Et le mur — toujours intact.