Enquête exclusive · Article 1 de 7 · Affaire Spunt & Carin

Le matin où tout a basculé

Avril 2022. Un père autiste tond sa pelouse dans son domaine isolé. Deux heures plus tard, un véhicule blindé bloque le chemin privé. Des démineurs se déploient. L'origine de tout ce qui suit.

Série en 7 articles  —  Article 1  ·  Droit criminel · Intervention policière · GTI · Sûreté du Québec · SPVR
Ce que vous allez lire — Série en 7 articles

Un père autiste se voit bloquer l'accès à ses enfants depuis quatre ans. Un avocat adverse qui démissionne du Barreau en pleine enquête du syndic et devient introuvable. Deux versions contradictoires sous serment sur sa localisation. Une dénonciation de fraude criminelle grave portée par Me Anne-France Goldwater. Un Bureau du syndic qui ferme quand même le dossier. Et un père déclaré quérulent — condamné à 25 000 $, des travaux communautaires et menacé d'emprisonnement — pour avoir osé se battre pour ses enfants.

Cette série documente, pièces à l'appui, sept angles distincts d'un même dossier. Chaque article peut être lu seul — mais ensemble, ils forment un portrait institutionnel que les tribunaux n'ont jamais examiné sur le fond.

01  ·  Vous lisez cet article — Le matin où tout a basculé
Droit criminel · Intervention tactique · Groupe tactique d'intervention · Acquittement

Véhicule blindé, démineurs, maîtres-chiens : l'intervention qui a déclenché quatre ans de procédures

Julien (prénom modifié pour protéger l'identité de ses enfants) n'avait jamais intenté de poursuite de sa vie. Ce matin d'avril 2022, il tondait sa pelouse. Une municipalité bouclée, un véhicule blindé à huit roues, des policiers en tenue d'assaut, des démineurs, des maîtres-chiens. Aucun explosif ne sera trouvé. Aucun bunker. Aucune arme illégale. Toutes les accusations seront abandonnées ou retirées. Mais pour ses enfants, rien ne sera plus jamais pareil.

Cet article documente le matin du 27 avril 2022 tel que la séquence des événements peut être reconstituée à partir des documents d'accès à l'information obtenus par Julien, du témoignage de Julien lui-même, et des articles publiés par Justice-Quebec.ca depuis. Le volet criminel s'est soldé par un acquittement complet. Le volet familial, lui, se poursuit encore aujourd'hui — et la suite de la série en documente les mécanismes.

📄
Documents officielsRapports d'accès à l'information du SPVR · Procès-verbaux de la Cour du Québec · Acquittement confirmé
🏛️
Acteurs institutionnelsGroupe tactique d'intervention de la Sûreté du Québec · Service de police de la Ville de Repentigny (SPVR) · Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
📋
Référence publiqueArticle fondateur de Justice-Quebec.ca · Véhicule blindé, démineurs et fausses accusations
Le matin du 27 avril 2022

Un tracteur à gazon, et un message d'un voisin

Notre-Dame-de-la-Paix, en Outaouais. Un domaine isolé au bout d'un chemin privé de plusieurs kilomètres. Des champs, des bâtiments agricoles, des boisés. C'est là que Julien habitait depuis plus d'un an. Ce matin-là, comme bien d'autres matins, il était sur son tracteur à gazon. Le téléphone a vibré. Un message de son voisin, bref : « L'armée est chez vous. »

Ce n'était pas l'armée. C'était le Groupe tactique d'intervention (GTI) de la Sûreté du Québec, en soutien au Service de police de la Ville de Repentigny (SPVR) — lequel s'était déplacé sur près de 280 kilomètres pour se rendre à Notre-Dame-de-la-Paix. Un déploiement d'une ampleur hors du commun pour un citoyen sans antécédent judiciaire de violence ni dossier criminel grave.

À mi-chemin de son propre chemin privé, Julien a découvert le dispositif : un véhicule blindé à huit roues, un bélier, bloquait le passage. Autour, des maîtres-chiens tenant leurs bêtes en laisse, des agents en VTT patrouillant le périmètre. Une partie de la municipalité avait été bouclée. Les voisins avaient reçu l'instruction de ne pas sortir de leur résidence.

Julien a été arraché de son véhicule, plaqué au sol, le visage contre la gravelle. Autour de lui, des ordres qui se chevauchaient : « Sont où les bombes ? Sont où les armes ? Sont où les bunkers ? »

Quelques minutes plus tôt, sa seule préoccupation était de tondre sa pelouse.

✦ ✦ ✦
L'origine du déploiement

Deux carabines de chasse — et une version racontée à la police

Pour comprendre comment un citoyen sans antécédent se retrouve encerclé par le GTI un matin d'avril, il faut remonter à quelques semaines plus tôt. Julien préparait alors son déménagement dans le cadre de la séparation conjugale. En inspectant la résidence, il avait découvert deux carabines de chasse appartenant à son ex-conjointe — cachées dans un sac à ordures noir, sous l'escalier du sous-sol, derrière le chauffe-eau.

Son ex-conjointe lui avait pourtant assuré les avoir récupérées. Inquiet d'être associé à des armes qui ne lui appartenaient pas, Julien raconte avoir méticuleusement démonté les deux carabines — percuteurs retirés, crosses séparées des canons, munitions dans une boîte à part — avant de les transporter lui-même chez son père, à plus de 280 kilomètres de là, à Charlemagne, pour qu'elles soient remises à leur propriétaire légitime.

Mais selon les éléments que Julien a obtenus depuis par voie d'accès à l'information, son ex-conjointe avait donné aux policiers une tout autre version des faits. Dans cette version, Julien l'aurait menacée de mort. Il fabriquerait des engins explosifs dans des bunkers. Il serait sous l'effet de stupéfiants. Il attendrait les policiers, armé, pour les tuer.

C'est ce scénario — sans vérification indépendante préalable — qui aurait servi de fondement au déploiement du GTI ce matin-là.

Précision éditoriale — allégations et présomption d'innocence

Les allégations concernant les déclarations faites à la police par l'ex-conjointe de Julien sont rapportées ici telles qu'elles ont été exposées publiquement par Julien dans les articles antérieurs de Justice-Quebec.ca, et telles qu'il les a documentées à partir des rapports d'accès à l'information qu'il a obtenus — rapports en partie caviardés.

Toutes les personnes mentionnées dans cet article, y compris l'ex-conjointe de Julien qui n'est pas nommée ici conformément à l'article 16 du Code de procédure civile, bénéficient de la présomption d'innocence. Le présent article documente la séquence factuelle du déploiement du GTI, de ses motifs allégués et de son dénouement judiciaire.

✦ ✦ ✦
Sur place

« C'est ça qu'elle nous a dit, en dessous des marches »

Sur place, au sol, Julien tente d'expliquer ce qui s'est passé. Il dit aux policiers que les carabines qu'ils cherchent ne sont pas dans la maison, qu'elles avaient été trouvées sous l'escalier du sous-sol, qu'elles ont été démontées, et qu'elles se trouvent désormais chez son père à Charlemagne — à près de trois heures de route de là.

Selon le récit de Julien, un des policiers présents murmure alors derrière le sergent-détective du SPVR qui avait orchestré l'opération : « C'est ça qu'elle nous a dit, en dessous des marches. »

Le piège venait de se révéler. La police avait mobilisé un véhicule blindé, fermé une partie de la municipalité et déployé des démineurs pour chercher des armes que l'ex-conjointe elle-même avait cachées à l'endroit exact qu'elle leur avait indiqué — et qu'elle prétendait pourtant être celui où Julien les aurait lui-même dissimulées.

Mais la machine était lancée. Julien a été menotté, transporté pendant plus de deux heures jusqu'au poste de police de Repentigny, et placé en cellule pour la nuit. Simultanément, une équipe policière a été envoyée chez son père, à Charlemagne. La petite rue de banlieue a été envahie par des véhicules de police pour récupérer les carabines démontées — celles-là mêmes que Julien avait transportées quelques semaines plus tôt pour éviter précisément ce genre de situation.

La perquisition qui s'est déroulée au domaine de Julien aura, selon les éléments documentés depuis, été en partie illégale. Les policiers sont allés jusqu'à fouiller des propriétés qui ne figuraient pas au mandat de perquisition, et à examiner le contenu de téléphones et d'ordinateurs qu'ils n'avaient pas l'autorisation de consulter. Ils l'ont fait malgré tout.

Interrogé par la suite sur ces dépassements, le sergent-détective Maxime Castet-Moulat du SPVR — le policier en charge de l'opération — n'a pas voulu répondre sur les raisons qui l'ont conduit à outrepasser le mandat de perquisition, ni sur les raisons pour lesquelles les vérifications de base n'avaient pas été faites avant de déclencher une opération de cette ampleur.

✦ ✦ ✦
Ce qui n'a pas été trouvé

Aucun explosif, aucun bunker, aucun arsenal

La perquisition du domaine n'a rien donné. Les démineurs n'ont trouvé aucun engin explosif. Aucune trace de fabrication d'explosifs. Aucun bunker. Aucun arsenal. Aucune arme illégale. Les accusations les plus graves — fabrication d'explosifs, possession illégale d'armes à feu — motifs mêmes invoqués pour justifier le déploiement massif du GTI, ont été abandonnées avant même d'être officiellement déposées devant un tribunal.

Il ne restait plus que deux accusations de menaces de mort, fondées sur les déclarations de deux amies de l'ex-conjointe. Ces deux témoins affirmaient — le même jour, et à des centaines de kilomètres de distance l'une de l'autre — avoir reçu personnellement de Julien des confidences homicidaires. Julien conteste intégralement ces déclarations. Les procureurs, eux, ont fini par conclure à la faiblesse du dossier.

Dénouement du volet criminel — acquittement complet

Après environ deux ans de procédures devant la chambre criminelle de la Cour du Québec, la Couronne a retiré les accusations restantes de menaces de mort, reconnaissant l'insuffisance du dossier. L'affaire ne s'est jamais rendue à procès.

Julien est sorti blanchi de toutes les accusations criminelles liées à l'intervention d'avril 2022. Ce fait est établi.

Pour un citoyen ordinaire, cet acquittement aurait dû clore le dossier. Pour Julien, il ne faisait qu'ouvrir un front bien plus long — celui du volet familial, et celui des démarches pour documenter ce qui s'était réellement passé ce matin-là. Démarches qui, elles, se heurteraient à un mur.

✦ ✦ ✦
Les documents caviardés

Près de quatre ans plus tard — et toujours pas d'accès

Une fois le volet criminel terminé, Julien a entamé des démarches d'accès à l'information auprès du Service de police de la Ville de Repentigny pour obtenir copie intégrale de son dossier — les rapports d'intervention, les déclarations, les notes d'enquête, les communications internes. Il a reçu une réponse volumineuse. Très largement caviardée.

Ce que les documents laissent entrevoir malgré les caviardages est cependant révélateur : selon le compte qu'en fait Julien, plus d'une trentaine de signalements auraient été effectués par son ex-conjointe à son endroit. Trente signalements. Un seul déploiement massif du GTI. Zéro condamnation au terme du processus criminel.

Près de quatre ans après les événements d'avril 2022, le Service de police de la Ville de Repentigny refuse toujours de fournir à Julien l'accès complet à l'information qu'il détient sur lui. Le dossier est aujourd'hui devant la Commission d'accès à l'information du Québec et attend d'être entendu par un juge de cette instance, qui devra trancher sur le bien-fondé des refus et des caviardages opposés par le corps policier.

Commission d'accès à l'information du Québec — dossier en attente d'audition

Le refus persistant du SPVR de donner à Julien accès non caviardé à son propre dossier fait l'objet d'un recours actuellement pendant devant la Commission d'accès à l'information. L'audition devant un juge de la Commission n'a pas encore eu lieu au moment de la publication du présent article.

Ce sont les caviardages des rapports relatifs aux visites subséquentes de Julien au poste de police de Repentigny — visites où il tentait d'y déposer plainte après son acquittement — qui soulèvent les questions les plus lourdes. C'est l'un des angles développés dans le cinquième article de cette série.

✦ ✦ ✦
Chronologie du volet criminel

Du tracteur à l'acquittement — deux ans de procédures

Avant2022
Deux carabines de chasse découvertes dans un sac noir sous l'escalier du sous-sol du domicile familial. Démontées par Julien et transportées chez son père à Charlemagne pour être remises à leur propriétaire — l'ex-conjointe.
Avril2022
Déploiement du Groupe tactique d'intervention (GTI) de la Sûreté du Québec à Notre-Dame-de-la-Paix, en soutien au SPVR. Véhicule blindé à huit roues, démineurs, maîtres-chiens, patrouilleurs en VTT. Une partie de la municipalité bouclée. Julien est arrêté sur son propre chemin privé. Arrestation
Avril2022
Perquisition parallèle à Charlemagne, chez le père de Julien, 80 ans. Les carabines démontées y sont récupérées, là où Julien avait indiqué qu'elles se trouvaient.
Avril2022
Perquisition du domaine en partie illégale. Les policiers outrepassent le mandat : fouille de propriétés non visées, consultation de téléphones et d'ordinateurs sans autorisation. Interrogé par la suite, le sergent-détective Maxime Castet-Moulat du SPVR, responsable de l'opération, n'a pas voulu répondre aux questions sur ces dépassements ni sur l'absence de vérifications préalables. Mandat outrepassé
Avril2022
Aucun explosif, aucun bunker, aucune arme illégale. Les accusations les plus graves — fabrication d'explosifs, possession illégale d'armes à feu — sont abandonnées avant dépôt formel. Motifs lourds abandonnés
2022–2024
Procédures criminelles sur les accusations résiduelles de menaces de mort, fondées sur les déclarations de deux témoins prétendant avoir reçu des confidences homicidaires le même jour, à des centaines de kilomètres l'une de l'autre.
~2024
Retrait des accusations de menaces de mort par la Couronne, qui reconnaît l'insuffisance du dossier. L'affaire ne se rend jamais à procès. Julien est acquitté de toutes les accusations criminelles. Acquitté
2024–2026
Demandes d'accès à l'information refusées par le SPVR. Près de quatre ans après les faits, la police de Repentigny refuse toujours de fournir à Julien accès complet à son dossier. Le recours est aujourd'hui devant la Commission d'accès à l'information du Québec et attend d'être entendu par un juge. Accès toujours bloqué
✦ ✦ ✦
Ce que le matin d'avril 2022 a déclenché

Un acquittement criminel — et un volet familial qui continue

Ce matin-là n'est qu'un point de départ. Il est le premier maillon d'une chaîne qui, quatre ans plus tard, continue de produire ses effets. L'intervention du GTI, l'arrestation, la détention, les accusations abandonnées, l'acquittement final — tout cela relève du volet criminel, et ce volet s'est soldé par un résultat net : aucune condamnation, aucune peine, aucun dossier criminel.

Le volet familial, lui, a suivi une trajectoire différente. En parallèle aux procédures criminelles, un dossier civil s'est ouvert à la Cour supérieure du Québec, district de Joliette, sous les numéros de dossier 705-17-011918-255 et 705-17-012105-258. Dans ce dossier, Julien — père de jumeaux — s'est retrouvé face à une avocate du cabinet Spunt & Carin, Me David Chun. Celui-ci démissionnera du Barreau du Québec le 5 février 2025, en pleine enquête du syndic, et sa localisation fera l'objet de deux versions contradictoires déposées sous serment dans ce même dossier.

Dans le volet familial, Julien a perdu la quasi-totalité de l'accès à ses enfants. Ses trois avocats successifs ont tous cessé d'occuper le dossier dans des circonstances que Julien juge aujourd'hui indéfendables. Les rapports psychosociaux demandés par la Cour lui étaient pourtant favorables pour une garde partagée.

Les visites de Julien au poste de police de Repentigny pour tenter d'y déposer plainte après son acquittement — visites auxquelles la police a répondu par trois refus successifs documentés par enregistrements audio — font l'objet du cinquième article de cette série. Les articles 2 à 7 documentent, pièces à l'appui, les mécanismes institutionnels qui ont transformé un dossier criminel gagné en un dossier familial perdu.

Ce que cet article établit

Un citoyen sans antécédent judiciaire a fait l'objet d'une intervention tactique extrême en avril 2022. Toutes les accusations criminelles issues de cette intervention ont été abandonnées ou retirées. L'acquittement est complet et documenté.

Tout ce qui suit — dans les articles 2 à 7 de cette série — découle de cette séquence initiale, mais s'en détache progressivement pour examiner d'autres institutions : les avocats successifs de Julien, l'avocat adverse, le Bureau du syndic du Barreau, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle, l'Autorité des marchés financiers, la police, la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Enquête exclusive — Affaire Spunt & Carin — Justice-Quebec.ca

Un matin ordinaire. Un tracteur à gazon. Un véhicule blindé. Des démineurs. Aucun explosif. Aucun bunker. Aucun arsenal. Un acquittement complet.

Et, quatre ans plus tard, un père toujours sans ses enfants.