Un père gagnant 100 000 $ par année fait payer pension à ses fils de 14 ans et leur emprunte 15 500 $ : la Cour supérieure condamne

Un père qui gagne plus de 100 000 $ par année exige une pension mensuelle de ses fils dès l'âge de 14 ans, leur emprunte 15 500 $ en se servant de fausses représentations, puis retient leurs vélos, ordinateurs et vêtements d'hiver comme levier de pression. La juge déclare n'avoir jamais vu pareil dossier.

Un dossier que la juge n'avait jamais vu

Dans les premières lignes de son jugement, la juge Claude Dallaire frappe fort : après plusieurs années au banc, elle déclare n'avoir jamais vu un dossier semblable. Un père qui a la garde de ses trois enfants mineurs, qui reçoit une pension alimentaire de leur mère, et qui exige malgré tout que ses fils lui paient une pension mensuelle — dès l'âge de 14 ans.

Ce n'est pas tout. Ce même père prépare les CV de ses enfants, les aide à les distribuer et les incite à travailler à temps partiel pendant l'année scolaire, et à temps plein l'été — alors qu'ils font face à d'importantes difficultés d'apprentissage. Il emprunte ensuite des milliers de dollars à son fils de 14 ans, en lui laissant entendre que cet argent sera investi pour son avenir. Il l'utilise plutôt pour payer ses propres dettes et ses dépenses courantes.

Au moment où ces faits se déroulent, le père gagne un revenu annuel de plus de 100 000 $.

Les faits : une chronologie troublante

Février 2022 — les enfants déménagent chez le père

Au début de 2022, X et Z quittent le domicile de leur mère pour aller vivre chez leur père et sa conjointe G. À la mi-juin, Y les rejoint. La pension alimentaire que le père versait à la mère continue d'être prélevée par le Percepteur — les parents s'arrangent entre eux pour les remboursements.

À partir du moment où les garçons s'installent chez leur père, la conjointe de ce dernier prend les choses en main : dès le premier du mois, elle contacte les enfants pour leur réclamer leur « pension » mensuelle, comme le ferait un propriétaire avec ses locataires.

14 ans — le début de la pension

La règle est simple et documentée : dès qu'un garçon atteint ses 14 ans, son père exige 100 $ par mois. À 15 ans, 200 $. À 16 ans — pour X, qui a atteint cet âge en avril 2024 — 300 $ par mois.

Le père ne précise pas à la mère qu'il applique ce système. Il encaisse sa pension alimentaire d'un côté, et les versements de ses fils de l'autre. En tout, X aura payé 5 700 $ à son père. Y, 1 900 $. Total : 7 600 $.

Ces messages, produits en preuve devant le tribunal, ont suffi à la juge pour mettre de côté la version du père selon laquelle ses enfants payaient « volontairement » et voulaient « aider ».

Janvier 2023 — le premier emprunt

Le 10 janvier 2023, le père demande à son fils X — qui a 14 ans (né en avril 2008) — s'il peut lui emprunter 7 000 $. X accepte. Il fait sept transferts de 1 000 $ à son père, puisés dans les économies qu'il avait mises de côté dans le but d'acheter une franchise de restaurant. Le père lui propose 30 $ d'intérêts mensuels. Il s'engage à rembourser « quand il aura l'argent ».

En février et mars 2024, le père emprunte à nouveau. D'abord 1 500 $ pour la construction d'un plafond suspendu dans la chambre de X au sous-sol — qui servira en réalité à finir trois plafonds dans sa résidence. Puis un deuxième prêt de 7 000 $, aux mêmes conditions. Total emprunté à son fils mineur : 15 500 $.

En témoignage, le père reconnaît avoir laissé entendre à X que les fonds seraient investis — dans des REEE ou dans un véhicule de placement. La preuve démontre qu'ils ont plutôt servi à payer des dettes personnelles et les dépenses courantes du ménage. Selon X, une partie aurait même servi à payer les frais d'avocats de son père dans le dossier de la DPJ.

Octobre 2024 — la DPJ, puis le retour chez la mère

En août 2022, la Direction de la protection de la jeunesse est intervenue dans la vie de cette famille. Pendant deux ans, les procédures se déroulent à la Cour du Québec. La Cour constate que la conjointe du père tient systématiquement des propos très dénigrants envers la mère des enfants, devant les enfants, et qu'une interdiction de contact est nécessaire.

Le 27 octobre 2024, X fuit le milieu paternel à la suite d'une dispute. Le 31 octobre, la Cour du Québec confie les deux garçons à leur mère en urgence. Le 7 novembre, Z les rejoint.

C'est à ce moment que la mère apprend l'existence des pensions mensuelles, des emprunts et des multiples dépenses refacturées aux enfants. Quand les garçons tentent de récupérer leurs biens, le père refuse de les remettre tant que certaines « dettes » ne sont pas réglées — dont la facture Bell Fibe pour l'Internet haute vitesse.

Ce que le père faisait payer en plus de la pension

Au-delà des montants mensuels de pension, le père et sa conjointe facturaient aux garçons une série de dépenses supplémentaires, réclamées par virement bancaire distinct :

• L'Internet haute vitesse Bell Fibe : 720 $ par enfant en 2023, puis 800 $ en 2024, alors que le fils mineur de la conjointe, présent une semaine sur deux, ne payait que 400 $
• L'installation de prises murales pour les ordinateurs — des améliorations locatives à la résidence du père
• Des vêtements qualifiés d'« extras » — dont un manteau North Face et des pantalons de travail
• Du Spray and Wash — présenté par le père comme un « enseignement » au fils qui salissait ses chandails
• Des mélanges de noix, des CheezBalls du Costco, des œufs et du lait
• Le renouvellement de passeports — pour un voyage dans le sud qui n'a jamais eu lieu
• La moitié du cours de conduite de X — que le père avait proposé de partager avec la mère, avait encaissé sa part à elle, et avait ensuite refacturé à son fils
• Le téléphone cellulaire de X et ses frais mensuels

La position du père : une série d'explications qui ne tiennent pas

Au procès, le père a fourni plusieurs justifications. Il a déclaré qu'au même âge, il payait lui-même « ses affaires ». Il a dit que ses fils étaient « en âge d'aider », que sa conjointe était en arrêt de travail et qu'il devait « embarquer sur sa marge de crédit » pour arriver à la fin du mois. Il a qualifié les montants perçus de « contribution volontaire » à des dépenses extraordinaires.

Pour les CheezBalls et le Spray and Wash, il a présenté ces remboursements comme des « enseignements » à la responsabilité financière. Pour l'Internet haute vitesse, il a expliqué que c'était la conjointe qui avait établi le coût avec les enfants, qui auraient accepté. Pour les prêts, il a affirmé avoir versé des intérêts raisonnables à 5 %.

La juge n'a retenu aucune de ces explications. La preuve documentaire — relevés bancaires, messages textes, états de compte des enfants — a contredit la version du père sur presque chaque point. La juge note que les messages produits en preuve « auraient eu intérêt à être révisés avant de venir témoigner ».

Les condamnations : ce que le tribunal a ordonné

La juge Dallaire condamne le père à rembourser directement aux enfants — par virement bancaire, comme il l'a fait pour les prêts — l'ensemble des sommes indûment perçues :

• 5 700 $ à X — remboursement des pensions mensuelles versées, avec intérêts au taux légal et indemnité additionnelle (art. 1619 C.c.Q.)
• 1 900 $ à Y — même chef
• 1 520 $ à X — remboursement de l'Internet haute vitesse facturé
• 720 $ à Y — même chef
• 661 $ à X — remboursement de sa part du cours de conduite
• 350 $ à X — solde impayé sur le Prêt 2
• 660 $ à X — intérêts additionnels sur les prêts (prêt 1 : 60 $ · prêt 2 : 120 $ · prêt-plafond : 480 $)
• 3 399,81 $ à la mère — provision pour frais de la réouverture d'enquête

Le tribunal ordonne également la remise immédiate de tous les effets personnels non encore retournés aux enfants : vélos, trottinettes, panier de basketball. Les prêts en capital ont été remboursés par le père entre mai et juillet 2025, après la vente de sa résidence — à peine quelques mois après le départ des enfants.

Un détail révélateur : la vente de la maison

La juge note un fait qui ne passe pas inaperçu : à peine quelques mois après le départ des enfants de son domicile, le père — qui n'avait plus accès à leurs revenus — a rapidement mis sa maison en vente. La passation de titre chez le notaire a eu lieu en juin 2025.

Ce sont ces fonds de la vente qui lui ont permis de rembourser les prêts à son fils. La juge en tire une inférence claire : les enfants contribuaient, en partie, au maintien du train de vie de leur père et au paiement du logis qu'il était légalement tenu de leur fournir.

Ce que ce jugement dit à tous les parents

La juge Dallaire termine ses motifs avec un message explicite, adressé à l'ensemble des parents — pas seulement à ce père :

Un parent qui souhaite que le revenu d'un adolescent soit pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire doit s'adresser à un juge. Il ne peut pas se faire justice en prélevant directement une pension sur les revenus de ses enfants. La ligne entre l'éducation financière et l'exploitation est mince — et ce jugement en trace clairement la frontière.

Le tribunal rappelle également que les difficultés scolaires d'un enfant constituent un facteur important. Forcer un adolescent aux prises avec des difficultés d'apprentissage à travailler à temps partiel pendant ses études — pour financer les dépenses courantes d'un adulte — est non seulement illégal, mais contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.